Article 1 – Organisation :
Le jeu est organisé par l’entreprise L’Aile et La Cuisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 89202243500010, et dont le siège social se situe 1è Rue Duquesne, 69006 Lyon.
Article 2 – Éligibilité :
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine. Il est limité à une participation par personne (même nom, même adresse). La création de comptes Instagram multiples pour augmenter les chances de gagner est interdite.
Article 3 – Participation :
Pour participer, les participants doivent aimer la publication annonçant le concours, suivre le compte Instagram et commenter la publication en identifiant la personne avec qui ils souhaiteraient partager leur gain.
Article 4 – Dates :
Le jeu concours est ouvert du 20 juillet 2023 au 31 juillet 2023 inclus.
Le tirage au sort est prévu le mardi 1 août 2023.
Article 5 – Lots :
Quatre lots sont à gagner :
1er lot : 1 repas offert pour 2 personnes d’une valeur de 70 euros (hors boissons) à consommer jusqu’au 15 septembre 2023 dans notre restaurant.
2ème à 4ème lot : Un plat du jour offert (hors boissons) à consommer jusqu’au 15 septembre 2023 dans notre restaurant.
Les frais liés au transport, au repas à l’hébergement et tous frais annexes à l’objet des lots gagnés sont à la charge des gagnants.
Article 6 – Tirage au sort :
Un tirage au sort aura lieu le mardi 1 août 2023, à l’aide d’un logiciel en ligne.
Les gagnants seront annoncés dans la section commentaires de la publication du jeu concours avec mention des comptes tirés au sort.
Le règlement peut être accessible sur le site www.bistrotorcia.fr/piges/jeu-concours-de-lete/.
Article 7 – Généralités :
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par tirage au sort. Les lots ne peuvent être ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Le Petit Ballon se réserve le droit de vérifier la validité des participations et de disqualifier tout participant si des irrégularités sont détectées.
Article 8 – Frais de connexion :
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permette une connexion internet entièrement gratuite (la dite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
Article 9 – Contestations :
La participation aux jeux concours sur Instagram implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à tout contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un commentaire sur le post relatif au jeu indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Le présent règlement des jeux concours sont soumis aux dispositions de la loi Française.
Article 10 – Limitation de responsabilité de la société organisatrice :
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. En conséquence, l’organisation des jeux concours ne seront en aucune circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative : – du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web, Facebook, Twitter et Instagram ; – de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; – de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ; – de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; – de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ; – des problèmes d’acheminement ; – du fonctionnement de tout logiciel ; – des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; – de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; – de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il est précisé que l’organisateur des jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook – Twitter et Instagram) ne peut être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de l’organisateur des jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook – Twitter et Instagram) ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Article 11 – Durée – Modifications :
Le règlement aux jeux concours sur le réseaux social Instagram s’applique à tout participant qui participe au jeu en commentant le post du jeu concours et respectant les consignes. L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement. L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre les jeux, de les proroger, de les écourter, de les modifier ou de les annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée des jeux concours sur Facebook, Twitter et Instagram. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots seront mentionnés sur la page du réseau social correspondant (Facebook – Twitter ou Instagram). En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 12 – Loi informatique et liberté :
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur.
Article 13 – Données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des jeux concours feront l’objet d’un traitement par la société organisatrice afin de permettre la participation aux jeux et l’attribution des prix aux gagnants. Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants : • Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 mois après la fin du Jeu ; • Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ; Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : votre adresse mail ou postale. Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation. Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier votre nom et prénom, pendant une durée de 3 mois.
